En France, il ne peut exister d’obligation légale de vaccination.
Toute obligation serait anticonstitutionnelle :
Art. 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, du 10-12-1948 :
«  Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ».

Toute obligation serait contredite par le nouveau Code civil qui reconnaît le « principe du respect de l’intégrité du corps humain ».

Toute obligation serait en contradiction avec l’art. 36 du Code de Déontologie Médicale qui précise : «  tout acte médical requiert le consentement libre et éclairé des personnes ».



Sylvie Simon et LLP conférence sur la... par spartakus67dhm


Toute obligation serait contraire aux Arrêts de la Cour, du 25-02 et 14-10 1997, expliquant : Information des Patients. « Les praticiens doivent être en mesure de prouver qu’ils ont fourni au patient une information loyale, claire, appropriée et exhaustive, au moins sur les risques majeurs, et la plus complète possible sur les risques les plus légers. Cette information a pour but de permettre au patient de refuser la vaccination proposée en estimant que les risques sont supérieurs aux bénéfices escomptés ».

Toute obligation serait annulée d’office par la Loi du 04 mars 2 002, n° 2 002-303, Art. 11, Chapitre 1er, modifiant l’Art. L 1 111-4 du Chapitre 1er du Titre 1er du Livre 1er de la Première Partie du Code de la Santé Publique : 
"Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment" .

Le 9 juillet 2002, la Cour européenne des droits de l’homme a précisé, dans une décision concernant une ressortissante italienne, que la vaccination obligatoire, en tant que traitement médical non volontaire, constituait une ingérence dans le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l’article 8 de la Convention européenne.

Le plus important est que l’AFSSAPS a fait paraître le 12 juin 2008 un communiqué où elle annonçait « qu’en raison d’une augmentation importante du nombre de manifestations allergiques à la suite de la vaccination par le DTP, [le fabricant] Sanofi Pasteur-MSD a décidé de suspendre temporairement la distribution de la spécialité vaccin DTPolio dans l’attente des résultats des investigations complémentaires. Le rappel des lots étant effectué le 12 juin 2008, le vaccin DTP ne sera plus disponible dans les officines à cette date.

Il n’y a aucune raison de céder à la panique, le DTP n’est plus en pharmacie, ce qui veut dire que les seuls vaccins obligatoires sont introuvables donc impossibles à pratiquer.

Aucune raison non plus d’accepter que votre médecin fasse d’autres vaccins non obligatoires. Le vaccin le plus proche du DTP qui vous sera proposé, le REVAXIS, n’ayant pas d’autorisation de mise sur le marché (AMM) pour les enfants de moins de 6 ans, les autres vaccins comportant des valences non obligatoires et donc non couvertes pour leurs effets indésirables par l’Etat, puisque non obligatoires, l’obligation de vaccination contre la Diphtérie, le Tétanos et la Polio est donc suspendue pendant la période d’indisponibilité du vaccin DTP.

Game over big pharma.

Source: Mediadupeuple